membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

c)

sur proposition de France-Chimie

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des usagers du transport aérien

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe du

Liste d'aptitude

Spécialité informatique

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Ministre de la défense